La CFE-CGC Areva

La CFE-CGC Areva et Le Comité Européen

Historique :

Cette instance représentative des salariés répond à la nécessité de créer un cadre de dialogue au niveau Européen.
En effet, la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs prévoit, entre autres, que « l'information, la consultation et la participation des travailleurs doivent être développées, selon les modalités adéquates, en tenant compte des pratiques en vigueur dans les différents États membres ».

La directive Européenne a été déclinée par la suite dans le code du travail français (Articles 439 6 à L439.24) loi n° 96-985 du 12 novembre 1996.

La directive Européenne a été déclinée par la suite dans le code du travail français (Articles 439 6 à L439.24) loi n° 96-985 du 12 novembre 1996.

Le groupe AREVA constitué en 2001 s'est doté par la voie d'un accord le 03/12/2003 d'un CGE qui se réunit deux fois par an. Il est doté de moyens de fonctionnement et est assisté par un expert et un conseiller.

Les représentants CFE-CGC au CGE :

François GROUT, Cyrille VINCENT, Dominique CHEVALIER

Programme de Travail des Partenaires Sociaux Européens 2006-2008:

Le programme de travail du dialogue social européen pour la période 2003-2005 a contribué, avec succès, à la mise en oeuvre de cette stratégie. Il a aussi été utile de mieux concentrer le dialogue social européen pendant les trois années passées et augmenter son autonomie. Les partenaires sociaux européens ont notamment négocié deux accords-cadres sur le télétravail et le stress lié au travail, deux programmes d'actions sur la formation tout au long de la vie et l'égalité des sexes. Ils ont également développé un programme pour aider les partenaires sociaux des nouveaux Etats membres rejoignant le dialogue social européen.

Par ce deuxième programme de travail pour la période 2006-2008, les partenaires sociaux européens veulent contribuer à promouvoir la croissance, les emplois et la modernisation du modèle social européen. Les Partenaires Sociaux Européens croient que leur nouveau programme de travail doit se concentrer sur les principaux défis économiques et sociaux de l'Europe, pour assurer que le dialogue social au niveau européen traite les principaux soucis des salariés de l'Europe et des employeurs.

Pour contribuer à l'amélioration de l'emploi en Europe, du potentiel de croissance et de l'impact du dialogue social européen, les Partenaires Sociaux entreprennent de faire une analyse commune sur les marchés du travail en Europe.

Des thèmes sont à examiner comme :

• les politiques macro-économiques sur le marché du travail,
• l'évolution démographique, le vieillissement des actifs, l'intégration des jeunes, la mobilité professionnelle et la migration des emplois,
• la formation professionnelle tout au long de la vie, la compétitivité, l'innovation et l'intégration de groupes désavantagés sur le marché du travail,
• l'équilibre entre flexibilité et sécurité,
• le travail non déclaré.

Sur cette base, les membres du CGE :

1. Décideront des recommandations communes appropriées qu'il faut exposer à l'UE et aux institutions nationales et définiront des priorités à inclure dans une structure d'actions sur l'emploi par les partenaires sociaux,

3. Négocieront un accord-cadre autonome sur l'intégration de groupes désavantagés sur le marché du travail et la formation tout au long de la vie. Pour définir leurs mandats respectifs, ils exploreront différentes possibilités.

En outre, les Partenaires Sociaux Européens :

4. Négocieront un accord-cadre volontaire sur le harcèlement et la violence dans les entreprises en 2006;

5. Achèveront les études nationales sur le changement économique et social de l'UE des 10, l'élargissant pour couvrir l'UE à 15. Sur cette base, ils promeuvent et évaluent les orientations pour la recommandation sur les changements de dirigeants et leurs conséquences sociales. Le retour d'expérience des Comités d'Entreprises Européens existants sera intégré.

6. Continueront leur travail de construction du dialogue social dans les nouveaux Etats membres, l'étendront aux pays candidats et examineront comment les employeurs et les centres de ressource du syndicat fournissant l'aide technique aux 10 nouveaux Etats membres pourraient fournir l'aide aux partenaires sociaux de tous les pays d'UE;

7. Feront un rapport sur la mise en oeuvre du télétravail et sur les accords du stress lié au travail et des propositions sur le thème de l'égalité professionnelle.

8. En intégrant la mise en oeuvre du développement tout au long de la vie des compétences et des qualifications, ils développeront en plus leur compréhension de ces instruments et feront des propositions pouvant avoir un impact positif aux divers niveaux du dialogue social.

Ce programme de travail ne constitue pas une liste exhaustive. Les Partenaires Sociaux peuvent décider de l'ajuster à la lumière d'événements dans l'UE. En outre, ils continueront à contrôler la mise en oeuvre de la Croissance européenne et de la Stratégie de l'Emploi.